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Politique de Confidentialité

Finalité de la collecte de donnée à caractère personnel

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD.

Sur ce site, il vous est possible librement, de communiquer vous-même à AN3S des données personnelles vous concernant, par le biais de formulaires en ligne notamment pour faire une demande de contact ou communiquer via la messagerie instantanée. Les données personnelles collectées dans ce cadre sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes adressées via le chat,

  • assurer le suivi des échanges,

  • améliorer la qualité de notre service,

  • le cas échéant, recontacter l’utilisateur si sa demande l’exige.

Aucune décision automatisée n’est prise sur la base des données collectées.

Les collectes de données sont limitées au strict minimum en vertu du principe de minimisation des données personnelles.

Si vous êtes amené à communiquer à AN3S des données personnelles de tiers, veiller à les en informer au préalable, voire à leur demander leur accord.

 

Données collectées et fondement de la base de licéité de la collecte de données dans le cadre de ce site web

Nous collectons des données personnelles dans le cadre uniquement de formulaires de contact, les données transmises pourront être NOM – PRENOM– EMAIL–– TELEPHONE – ADRESSE – OBJET DE LA DEMANDE - DEMANDE FORMULEE

Lors de l’utilisation de Wix Chat, les données suivantes peuvent être collectées :

  • informations saisies volontairement dans le champ de discussion (messages, nom, email, téléphone, etc.),

  • données techniques liées à l’utilisation du site (adresse IP abrégée, type d’appareil, langue, heure de connexion),

  • identifiant de session généré automatiquement par Wix.

Nous invitons les utilisateurs à ne pas fournir de données sensibles (santé, opinions, religion, etc.) via le chat.

La base légale du traitement de vos données est

  • votre consentement qui peut naturellement être retiré à tout moment.

  • l’intérêt légitime de l’éditeur du site à répondre aux demandes et questions des visiteurs

 

Destinataires des données personnelles traitées par ce site

Les données sont traitées par :

  • l’éditeur du site, AN3S (responsable de traitement),

  • Wix.com Ltd., en tant que sous-traitant, dans le cadre de la fourniture du service de chat.

Transfert de données hors Union européenne

Wix.com Ltd. est une société basée en Israël.

Wix peut également utiliser des infrastructures de traitement situées aux États-Unis ou dans d’autres pays au sein de son architecture multi-cloud (AWS, Google Cloud…).

Ces transferts sont encadrés par :

  • la décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant Israël comme offrant un niveau de protection adéquat,

  • les Clauses Contractuelles Types (CCT) pour les autres pays lorsque nécessaire.

Wix met en place des garanties supplémentaires afin d’assurer un niveau de protection conforme au RGPD.

Durée de conservation des données personnelles traitées par ce site

Les données que vous avez communiquées et destinées à être exploitées dans l’un des traitements mis en œuvre par AN3S pour la gestion de la demande, sont conservées au maximum 3 ans après la dernière relation avérée entre vous et AN3S.

Les messages échangés via Wix Chat sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale contraire ou nécessité de suivi spécifique.

Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

 

Droits au titre du RGPD :

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez formuler une

Demande de droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous.

Demande de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.

Demande de droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données.

Demande de droit à la limitation : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions.

Demande de droit à l’effacement : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.

Demande de droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.

Mort numérique : Vous pouvez, décider du devenir de vos données personnelles numériques après votre décès.

 

Exercice des droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés

AN3S a désigné un référent interne afin que vous puissiez exercer vos droits : AN3S – SERVICE RGPD ; 47 B RUE GAMBETTA ; 71120 CHAROLLES

Ou par mail à l’adresse suivante : rgpd.an3s@gmail.com

AN3S se réserve le droit de vous demander des informations complémentaires si besoin et refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs du refus.

 

Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

Modification de cette politique de confidentialité et dernière mise à jour

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. De ce fait, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

La dernière mise à jour a été effectuée le 21/11/2025 par la société Lexactitude

http://www.lexactitude.com/

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